La première épicerie Bio de Madagascar

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d'Application des Conditions Générales de Vente

Les ventes à partir du site MADABIO ne peuvent être livrées que sur le territoire malgache exclusivement et en aucun cas vers d’autres pays.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes  les commandes passées par des particuliers agissant, à titre personnel  et non commercial , en qualité de consommateurs, à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : « http://www.madabio.com ».
Les seules conditions générales de vente applicables sont celles ci-dessous figurant sur le Site MADABIO au jour de votre commande.

Article 2 : Offres de produits MADABIO

2.1 Description

Les descriptions et éléments photographiques figurant sur le site sont indicatifs et non contractuels. Les photos sont à l’usage exclusif de MADABIO et ne peuvent être utilisées sans notre accord préalable.

2. 2 Disponibilité

Tant que les produits sont visibles sur le site, ils sont réputés disponibles, sauf indication contraire sur le site. 
Notre confirmation de commande attestera de leur disponibilité effective.
En cas de rupture de stock ne permettant pas de livrer votre commande, nous vous aviserons par e-mail et nous vous rembourserons le prix que vous avez déjà réglé sous huitaine.

2. 3 Prix & facturation

Nos prix sont des prix TTC en Ariary, les frais de livraison ne sont pas inclus mais calculés et discriminés séparément ainsi que la TVA. Une facture sera jointe à tout envoi.
Les prix des produits ainsi que les prestations de transport sont révisables à tout moment, selon les impératifs conjoncturels.

Article 3 : Procédures de commande

3.1. Modalités de passation d’une commande

1. Le client choisit ce qui lui convient et vérifie bien si ce choix est conforme à ce qui est recherché, puis clique sur ajouter au panier .
2. Il est possible d’ajouter plusieurs  produits en séquence
3. Lorsque la décision d’achat est déjà prise, cliquer après avoir vérifié une dernière fois le contenu de votre panier. 
4. Compléter les mentions demandées sur le formulaire de commande

3.2. Procédure et mentions obligatoires

Les indications obligatoires prévues par le formulaire de commande sont :

  • Nom complet
  •  Adresse complète : rue ou lot, ville, point de repère éventuel
  • Téléphone : mobile ou fixe

Indications optionnelles : voir informations

3.3. Enregistrement des commandes

Une commande ne peut pas être enregistrée si toutes les procédures prévues par le bon de commande ne sont pas réalisées.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client reprenant la liste des articles commandés, les prix, les frais d’expédition, la TVA. 
L ‘acceptation du client par retour e-mail, constatera la validité de la commande et permettra d’engager les procédures d’expédition.
A défaut la commande ne sera pas réalisée et considérée comme nulle.
Une seule commande par 48h au nom d’un client sera admise et enregistrée.

3.4. Conditions de validation

MADABIO se réserve le droit de ne pas valider une commande si :

  • Celle-ci est contraire à certaines modalités de nos conditions générales de vente décrites ici, ou contraires au bon ordre moral
  • Les procédures de paiement ne sont pas effectuées comme stipulé.
  • La commande présente plusieurs éléments douteux.
  • Une commande précédente serait encore en cours de livraison.

Le service client doit être contacté au cas où la confirmation par mail ne serait pas reçue par le client.

3.5. Droit de retour

Tout retour ultérieur du colis par les soins du client, devra :

  • Etre sollicité par mail dans les 48h après le retrait
  • Les motifs de retour doivent être justifiés précisément par écrit
  • Le client doit obtenir notre accord PREALABLE écrit avant toute expédition en retour.
  • Les frais de retour ne pourront pas être pris en charge par MADABIO.
  • L’envoi en retour devra obligatoirement être fait avec, ou accompagné de l’emballage d’origine.
  • Dans toute la mesure du possible, ce retour doit intervenir via le transporteur ayant effectué la livraison au Point Relais.
  • Tout particulièrement dans le cas d’un produit reconnu défectueux, le remplacement du produit, frais d’envoi à notre charge, sera privilégié au lieu du remboursement de celui-ci.
  • Le transport des produits ainsi retournés est sous la responsabilité du client, tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit au remboursement.

Article 4 : Modalités de paiement

Toutes les ventes et transactions réalisées via notre site MADABIO seront réalisées en Ariary exclusivement.

4.1. Modes de règlement

Les seuls modes de règlement acceptés pour toute vente sont :

  • MVOLA par TELMA
  • ORANGE MONEY par Orange
  • Virement Bancaire, net de frais, à l’ordre de MADABIO chez : BOA – Bank of Africa

Agence : Ankorondrano - Antananarivo - 101
Code banque : 00009
Code guichet : 05605
Numéro de compte : 10016800358
Clé RIB : 75
Domiciliation : BOA MADAGASCAR
IBAN : MG46 0000 9056 0510 0168 0035 875
BIC ou SWIFT : AFRIMGMG
Intitulé du compte en MGA : CODAL SA « MADABIO » BP 1426 Ankorondrano-Antananarivo-101

  • Chèque à l’ordre de MADABIO à adresser à : 
    MADABIO/CODAL Boite postale 1426 101 Tananarive Madagascar
    Si vous habitez aux alentours d'Antananarivo, vous pouvez déposer directement le chèque à notre point de vente à Ankorondrano.
  • En espèces à notre point de vente à Ankorondrano


Modes de règlement :
ceux-ci doivent procéder conformément aux indications demandées par les prestataires respectifs, MADABIO ne peut être tenu pour responsable du non-respect des procédures prévues par les organismes financiers répertoriés ci-dessus.

4.2. Compensation, refus

Dans le cas de règlement par chèque ou virement bancaire, l’expédition ne pourra intervenir qu’après compensation bancaire de celui-ci. A défaut de notification ou confirmation de règlement dans un délai maximum de 10 jours, la commande sera considérée comme annulée. En cas de  chèque ou virement refusé par la banque la commande sera également annulée sans aucun doute par MADABIO. MADABIO se réserve la faculté d’accepter de nouvelles commandes de ce client.

Article 5 : Expédition et livraison

5.1. Délais

« MADABIO » vous propose une livraison dans toutes les villes de Madagascar indiquées ci-dessous,  selon les délais suivants :

Expédition : 2 jours ouvrables après réception de l’accord du client suite à notre confirmation de commande par mail et selon les termes de règlement.
Délai de mise à disposition pour un retrait en Point Relais dans les villes indiquées  :

  • 4 jours ouvrables pour les Zones A & B
  • 8 jours ouvrables pour les autres Zones (C,D,E,F) 


Ces délais sont indicatifs et non contractuels.

5.2. Modalités de livraison

Les frais de transport des colis sont calculés  automatiquement  sur le bordereau de commande, proportionnellement selon la destination, en fonction du poids des marchandises.
Le coût du fret de transport sera indiqué sur la confirmation de commande.
RETRAIT à un Point Relais de votre ville

  • Indiquer votre Nom et adresse précise
  • n° de téléphone mobile ou fixe pour vous prévenir de l’arrivée du colis

L’adresse et téléphone du Point Relais de votre ville vous sera indiquée lors de la confirmation de commande qui vous sera adressée par mail.
MADABIO ne peut s’engager à livrer dans d’autres agglomérations, hormis les villes indiquées ci-dessous.

5.3. Retour de marchandise

Non-retrait du colis au Point Relais
Après un délai de 15 jours ouvrables suivant l’arrivée au Pojnt Relais, le colis sera retourné à MADABIO et ne pourra plus être ni livré, ni renvoyé au client, la commande étant de ce fait considéréé comme annulée.

5.4. Remboursement en cas de retour

Le client dispose d'un délai de 48h à compter du retrait du produit pour exercer droit de retour, selon les conditions générales dites « EXPEDITION & GARANTIES » figurant sur le site et contractuelles.
La demande de remboursement doit être justifiée et faite sur tout support durable et rigoureusement selon les conditions  prévues par la rubrique « EXPEDITION & GARANTIES », sans autre compensation.
Dans le cas de retour par le transporteur, le remboursement interviendra dans les 45 jours suivant la date d’expédition ou les 30 jours après retour du colis ci-dessus.

Notre espace client est à votre disposition pour toute information.

Article 6 : Retrait et réception de la commande

6.1. Modalités de retrait et de réception

Lors du retrait de la commande au Point Relais de MADABIO ou de son transporteur désigné le client devra présenter une pièce d’identité (Carte Nationale d'Identité ou passeport en cours de validité). 
Le transporteur désigné par MADABIO peut refuser la livraison en cas de non identification du destinataire.
La réception ou le retrait de toute commande peut-être confiée à une autre personne, mais ce dernier doit obligatoirement justifier son identité officielle, et se munir de la photocopie de l’identité du client, à défaut d’une procuration manuelle avec la signature de celui-ci. 
Cette personne sera considérée responsable du colis qui lui aura été livré.

Article 7: Le service clients

Notre Service Clients est disponible du Lundi au Vendredi aux horaires de bureau soit 8h - 12h et 14h - 17h.
Notre service clients est accessible par le Site, dans la rubrique "Service Clients" 
Une réponse sera apportée dans un délai de deux jours ouvrables.

Article 8 : Force majeure

« MADABIO » ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations contractuelles, dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement qualifié de cas de force majeure : guerre, émeutes, catastrophe naturelle, cyclone, tremblement de terre, etc….

Article 9 : Politique de confidentialité

La création d’un compte client a pour objet d’enregistrer les informations quant à l’utilité et à l’usage des données personnelles que nous recueillons  en vue de la réalisation d’une commande lors d’une visite sur notre site.
Nous utilisons des systèmes de protection procéduriers et techniques (pare-feu, chiffrement et protocole SSL (Secure Socket Layer, par exemple) pour protéger les informations personnelles contre la perte, le vol et tout accès et divulgation non autorisée. Nous disposons de techniques de sécurité pour protéger ces données de tout accès non autorisé par des utilisateurs à l'intérieur ou à l'extérieur de la société.
En outre, bien que nous utilisions des cookies, des repères Web et des tiers pour offrir des services optimisés, nous protégeons également les données personnelles et assurons la sécurité de ces informations. 
Un compte demeure strictement confidentiel et ne sera en aucun cas communiqué sans accord du client
Nous déclinons toute responsabilité en cas de divulgation mal intentionnée par le client ou toute personne ayant accès à ses moyens informatiques, au titre de son compte client MADABIO, que ce soit par lui-même ou par des tiers.
Tout dommage causé à cette occasion à MADABIO ou ses sociétés partenaires sera de l’entière responsabilité du client et susceptible de recours en dommages et intérêts.

Article 10 : Litiges

Tout différend ou litige né à l’occasion des transactions opérées sur le site MADABIO seront, sauf négociation et règlement à l’amiable, soumises à la compétence exclusive de la juridiction  des Tribunaux de Tananarive Madagascar.

Article 11 : Droits de reproduction

Toute reproduction, même partielle, utilisation commerciale ou non des conditions contractuelles, formulaires, photos, descriptifs, slogans, contenus dans le site MADABIO est formellement interdite à quelque titre que ce soit sans notre accord préalable par écrit.
De telles utilisations frauduleuses sans notre accord seront l’objet des poursuites adéquates, selon les règles générales du Copyright.
Les marques, photos, documents, descriptifs repris sur ce site le sont après accord obtenu par MADABIO avec leurs propriétaires respectifs, ces éléments, logos, etc…. ne peuvent en aucun cas être utilisés ou repris par un tiers.
La marque MADABIO et sont visuel sont régulièrement déposée auprès de l’OMAPI , ainsi son usage est rigoureusement interdit sans notre accord préalable écrit.

Copyright MADABIO Tananarive, le 20 Janvier 2017